Permis de construire n° PC 03147514Z0001 à Saint-Clar-de-Rivière

Permis de construire

N° PC 03147514Z0001

Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Adresse du terrain

ALL DES CEDRES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1327 · OC 1333 · OC 1203

Superficie du terrain

31170 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

SIRET21310475500011

SIREN213104755

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)

Code postal31600

AdresseALL DES CEDRES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600

ParcellesOC 1327 · OC 1333 · OC 1203

Superficie terrain31170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2279 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant2279 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.