Permis de construire
N° PC 03147514Z0001
Ville de Saint-Clar-de-Rivière · 31600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE
Adresse du terrain
ALL DES CEDRES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1327 · OC 1333 · OC 1203
Superficie du terrain
31170 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE
SIRET21310475500011
SIREN213104755
Code postal31600
LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Clar-de-Rivière (31475)
Code postal31600
AdresseALL DES CEDRES SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31600
ParcellesOC 1327 · OC 1333 · OC 1203
Superficie terrain31170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2279 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant2279 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.