Permis de construire n° PC 0765682000002 à Saint-Clair-sur-les-Monts

Permis de construire

N° PC 0765682000002

Ville de Saint-Clair-sur-les-Monts · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MEZERVILLE SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS 76190

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 685

Superficie du terrain

27429 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Clair-sur-les-Monts (76568)

Code postal76190

AdresseMEZERVILLE SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS 76190

ParcellesA 685

Superficie terrain27429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.