Permis de démolir
N° PD 0765682300001
Ville de Saint-Clair-sur-les-Monts · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PETITE CROIX SAINT CLAIR SUR LES MONTS 76190
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 597
Superficie du terrain
1357 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Clair-sur-les-Monts (76568)
Code postal76190
AdresseRUE DE LA PETITE CROIX SAINT CLAIR SUR LES MONTS 76190
Parcelles0A 597
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.