Déclaration préalable de travaux n° DP 05045514W0007 à Saint-Clair-sur-l'Elle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05045514W0007

Ville de Saint-Clair-sur-l'Elle · 50680

Bénéficiaire

SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE

Adresse du terrain

13 PL GUILLAUME LE CONQUERANT SAINT-CLAIR-SUR-L ELLE 50680

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE

SIRET20002383600014

SIREN200023836

Code postal50680

LocalitéSAINT-CLAIR-SUR-L ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Clair-sur-l'Elle (50455)

Code postal50680

Adresse13 PL GUILLAUME LE CONQUERANT SAINT-CLAIR-SUR-L ELLE 50680

ParcellesAE 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.