Permis de construire n° PC 05045522W0004 à Saint-Clair-sur-l'Elle

Permis de construire

N° PC 05045522W0004

Ville de Saint-Clair-sur-l'Elle · 50680

Bénéficiaire

SCI JEMO

Adresse du terrain

RUE GILLES FONTAINE SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 50680

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 817

Superficie du terrain

5775 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JEMO

SIRET90846009000016

SIREN908460090

Code postal50680

LocalitéST JEAN DE SAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Clair-sur-l'Elle (50455)

Code postal50680

AdresseRUE GILLES FONTAINE SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 50680

ParcellesB 817

Superficie terrain5775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.