Permis de construire
N° PC 05045519W0001
Ville de Saint-Clair-sur-l'Elle · 50680
Bénéficiaire
FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
Adresse du terrain
LE JARDIN VALLEE SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 50680
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 759 · B 782 · B 811
Superficie du terrain
4593 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
SIRET78091271300036
SIREN780912713
Code postal50750
LocalitéCANISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Clair-sur-l'Elle (50455)
Code postal50680
AdresseLE JARDIN VALLEE SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 50680
ParcellesB 759 · B 782 · B 811
Superficie terrain4593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface commerce avant281 m²
Surface commerce créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.