Déclaration préalable de travaux n° DP 0383791420003 à Saint-Clair-sur-Galaure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383791420003

Ville de Saint-Clair-sur-Galaure · 38940

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR GALAURE

Adresse du terrain

CHEM DES FORGES SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE 38940

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 350

Superficie du terrain

3764 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Clair-sur-Galaure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR SUR GALAURE

SIRET21380379400014

SIREN213803794

Code postal38940

LocalitéSAINT-CLAIR-SUR-GALAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Clair-sur-Galaure (38379)

Code postal38940

AdresseCHEM DES FORGES SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE 38940

ParcellesC 350

Superficie terrain3764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.