Permis de démolir
N° PD 0955411900004
Ville de Saint-Clair-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 133
Superficie du terrain
513 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR SUR EPTE
SIRET21950541900016
SIREN219505419
Code postal95770
LocalitéSAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Clair-sur-Epte (95541)
Code postal95770
AdresseRUE JULES FERRY SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
ParcellesAE 133
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.