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Permis de construire
N° PC 09554116B0001
Ville de Saint-Clair-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE JULES FERRY SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 158P
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt26/08/2016
Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal95640
LocalitéLE HEAULME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Clair-sur-Epte (95541)
Code postal95770
Adresse6 RUE JULES FERRY SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
ParcellesAE 158P
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.