Permis de construire
N° PC 09554113B0004
Ville de Saint-Clair-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ABREUVOIR HAMEAU DE BREUIL SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12
Superficie du terrain
637 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/05/2018
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal95220
LocalitéHERBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Clair-sur-Epte (95541)
Code postal95770
AdresseRUE DE L ABREUVOIR HAMEAU DE BREUIL SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770
ParcellesAD 12
Superficie terrain637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.