Permis d'aménager n° PA 0955411800001 à Saint-Clair-sur-Epte

Permis d'aménager

N° PA 0955411800001

Ville de Saint-Clair-sur-Epte · 95770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA SOURCE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 59 · AC 60 · AC 61

Superficie du terrain

3952 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/11/2018

Ouverture du chantier29/11/2018

Achèvement des travaux28/12/2018

👤Demandeur

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE-LES-AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Clair-sur-Epte (95541)

Code postal95770

Adresse10 RUE DE LA SOURCE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95770

ParcellesAC 59 · AC 60 · AC 61

Superficie terrain3952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.