Permis d'aménager
N° PA 0955412500001
Ville de Saint-Clair-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIRET22950127500015
SIREN229501275
Code postal95000
LocalitéCERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Clair-sur-Epte (95541)
Code postal95770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.