Déclaration préalable de travaux n° DP 0383782310067 à Saint-Clair-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383782310067

Ville de Saint-Clair-du-Rhône · 38370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

7 RTE DE PEAGE SALUAN SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

Date d'autorisation

03/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 275

Superficie du terrain

16801 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Clair-du-Rhône (38378)

Code postal38370

Adresse7 RTE DE PEAGE SALUAN SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

ParcellesAK 275

Superficie terrain16801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.