Déclaration préalable de travaux n° DP 0383781710048 à Saint-Clair-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383781710048

Ville de Saint-Clair-du-Rhône · 38370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 4 SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

Date d'autorisation

11/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1646

Superficie du terrain

30530 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Clair-du-Rhône (38378)

Code postal38370

AdresseRD 4 SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

ParcellesAC 1646

Superficie terrain30530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.