Permis de construire
N° PC 0383782310006
Ville de Saint-Clair-du-Rhône · 38370
Bénéficiaire
EARL DU PLATEAU
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT CLAIR DU RHONE 38370
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 886 · AH 887 · AH 889
Superficie du terrain
4265 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU PLATEAU
SIRET79928975600014
SIREN799289756
Code postal38370
LocalitéST CLAIR DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Clair-du-Rhône (38378)
Code postal38370
AdresseCHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT CLAIR DU RHONE 38370
ParcellesAH 886 · AH 887 · AH 889
Superficie terrain4265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²
Surface agricole créée720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.