Permis de construire n° PC 0383781410004 à Saint-Clair-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 0383781410004

Ville de Saint-Clair-du-Rhône · 38370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AVENUE EMILE ROMANET SAINT CLAIR DU RHONE SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 171

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal38556

LocalitéSAINT MAURICE L'EXIL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Clair-du-Rhône (38378)

Code postal38370

Adresse5 AVENUE EMILE ROMANET SAINT CLAIR DU RHONE SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38370

ParcellesAD 171

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1111 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1111 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.