Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383772410082
Ville de Saint-Clair-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
FONDATION GEORGES BOISSEL
Adresse du terrain
840 ROUTE DE LA BATIE SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR 38110
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 609
Superficie du terrain
8003 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION GEORGES BOISSEL
SIRET30101236500039
SIREN301012365
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Clair-de-la-Tour (38377)
Code postal38110
Adresse840 ROUTE DE LA BATIE SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR 38110
ParcellesA 609
Superficie terrain8003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface commerce avant110 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.