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Permis de construire
N° PC 06137621F0001
Ville de Saint-Clair-de-Halouze · 61490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
Adresse du terrain
LE PRE RUET SAINT CLAIR DE HALOUZE 61490
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 79
Superficie du terrain
3880 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/05/2021
Ouverture du chantier15/09/2022
Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
SIRET21610376200011
SIREN216103762
Code postal61490
LocalitéSAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Clair-de-Halouze (61376)
Code postal61490
AdresseLE PRE RUET SAINT CLAIR DE HALOUZE 61490
ParcellesD 79
Superficie terrain3880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux transformée21 m²
Surface commerce créée43 m²
Surface publique avant21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.