Permis de construire
N° PC 08216013DR001
Ville de Saint-Clair · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU DE DOURNY SAINT-CLAIR 82400
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 961 · OB 963 · OB 965
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéSAINT-CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Clair (82160)
Code postal82400
AdresseCHATEAU DE DOURNY SAINT-CLAIR 82400
ParcellesOB 961 · OB 963 · OB 965
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.