Permis de construire n° PC 04625916G0014 à Saint-Clair

Permis de construire

N° PC 04625916G0014

Ville de Saint-Clair · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAIR

Adresse du terrain

LES SAGNOLES SAINT-CLAIR 46300

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 540

Superficie du terrain

1700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR

SIRET21460259100015

SIREN214602591

Code postal46300

LocalitéSAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Clair (46259)

Code postal46300

AdresseLES SAGNOLES SAINT-CLAIR 46300

ParcellesB 540

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée190 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.