Permis de construire n° PC 04625915G0005 à Saint-Clair

Permis de construire

N° PC 04625915G0005

Ville de Saint-Clair · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLAIR

Adresse du terrain

LES SAGNOLES SAINT-CLAIR 46300

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 537 · 0B 540 · 0B 542

Superficie du terrain

535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux27/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLAIR

SIRET21460259100015

SIREN214602591

Code postal46300

LocalitéSAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Clair (46259)

Code postal46300

AdresseLES SAGNOLES SAINT-CLAIR 46300

Parcelles0B 537 · 0B 540 · 0B 542

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Surface habitable démolie2 m²

Surface habitable transformée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.