Permis de construire
N° PC 05244715S0001
Ville de Saint-Ciergues · 52200
Bénéficiaire
GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
Adresse du terrain
VOIE N 1 LA FONTAINE AUX BASSINS SAINT-CIERGUES 52200
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 55 · ZH 53
Superficie du terrain
14000 m²
Surface locaux créée
524 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
SIRET32446673900012
SIREN324466739
Code postal52200
LocalitéSAINT-CIERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSaint-Ciergues (52447)
Code postal52200
AdresseVOIE N 1 LA FONTAINE AUX BASSINS SAINT-CIERGUES 52200
ParcellesZH 55 · ZH 53
Superficie terrain14000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée524 m²
Surface agricole créée524 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.