Déclaration préalable de travaux n° DP 07139913M0007 à Saint-Christophe-en-Brionnais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139913M0007

Ville de Saint-Christophe-en-Brionnais · 71800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SPLAINS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 71800

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 73

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Christophe-en-Brionnais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Christophe-en-Brionnais (71399)

Code postal71800

AdresseLE SPLAINS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 71800

ParcellesB 73

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.