Déclaration préalable de travaux n° DP 01221416C2010 à Saint-Chély-d'Aubrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221416C2010

Ville de Saint-Chély-d'Aubrac · 12470

Bénéficiaire

SIVU DE BRAMELOUP

Adresse du terrain

BRAMELOUP SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 126

Superficie du terrain

497741 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationSIVU DE BRAMELOUP

SIRET25120074700011

SIREN251200747

Code postal12470

LocalitéPRADES-D AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Chély-d'Aubrac (12214)

Code postal12470

AdresseBRAMELOUP SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

ParcellesAD 126

Superficie terrain497741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.