Déclaration préalable de travaux n° DP 01221416C2005 à Saint-Chély-d'Aubrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221416C2005

Ville de Saint-Chély-d'Aubrac · 12470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 502

Superficie du terrain

1578 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Chély-d'Aubrac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

SIRET21120214800014

SIREN211202148

Code postal12470

LocalitéSAINT-CHELY-D AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Chély-d'Aubrac (12214)

Code postal12470

AdresseLE BOURG SAINT-CHELY-D AUBRAC 12470

ParcellesAN 502

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.