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  4. N° DP 04814016C0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04814016C0010
Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200
Bénéficiaire
JP 48
Adresse du terrain
14 RUE THEOPHILE ROUSSEL SAINT-CHELY-D APCHER 48200
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 865
Superficie du terrain
216 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
409 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationJP 48
SIRET81491183000010
SIREN814911830
Code postal34820
LocalitéTEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)
Code postal48200
Adresse14 RUE THEOPHILE ROUSSEL SAINT-CHELY-D APCHER 48200
ParcellesA 865
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée409 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.