Déclaration préalable de travaux n° DP 04814012C0075 à Saint-Chély-d'Apcher

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814012C0075

Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Adresse du terrain

48 RUE THEOPHILE ROUSSEL SAINT-CHELY-D APCHER 48200

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 893

Superficie du terrain

92 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

SIRET21480140900019

SIREN214801409

Code postal48200

LocalitéSAINT-CHELY-D APCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)

Code postal48200

Adresse48 RUE THEOPHILE ROUSSEL SAINT-CHELY-D APCHER 48200

ParcellesA 893

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo66 m²

Surface habitable transformée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.