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Permis d'aménager
N° PA 04814012C0001
Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
Adresse du terrain
LA VIGNOLE SAINT-CHELY-D APCHER 48200
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 492
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013
Ouverture du chantier21/04/2013
Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
SIRET21480140900019
SIREN214801409
Code postal48200
LocalitéSAINT-CHELY-D APCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)
Code postal48200
AdresseLA VIGNOLE SAINT-CHELY-D APCHER 48200
ParcellesZS 492
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.