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  4. N° DP 04814012C0074
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04814012C0074
Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIGNE SAINT-CHELY-D APCHER 48200
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 493
Superficie du terrain
38900 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)
Code postal48200
AdresseLA VIGNE SAINT-CHELY-D APCHER 48200
ParcellesZS 493
Superficie terrain38900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.