Permis de construire n° PC 04814024C0010 à Saint-Chély-d'Apcher

Permis de construire

N° PC 04814024C0010

Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200

Bénéficiaire

DES CLAUSES

Adresse du terrain

VLG DES CLAUSES SAINT-CHELY-D'APCHER 48200

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 26

Superficie du terrain

10142 m²

Surface locaux créée

1430 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Chély-d'Apcher Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationDES CLAUSES

SIRET92756675200014

SIREN927566752

Code postal48200

LocalitéSAINT-CHELY-D'APCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)

Code postal48200

AdresseVLG DES CLAUSES SAINT-CHELY-D'APCHER 48200

ParcellesZL 26

Superficie terrain10142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1430 m²

Surface agricole créée1430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.