Permis de construire
N° PC 04814013C0029
Ville de Saint-Chély-d'Apcher · 48200
Bénéficiaire
SCI LES PINS
Adresse du terrain
ROUTE DE SARROUL SAINT-CHAƒA©LY-D APCHER 48200
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 176 · ZE 178 · ZE 17
Superficie du terrain
32492 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES PINS
SIRET38438957300013
SIREN384389573
Code postal48200
LocalitéSAINT-CHAƒA©LY-D APCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Chély-d'Apcher (48140)
Code postal48200
AdresseROUTE DE SARROUL SAINT-CHAƒA©LY-D APCHER 48200
ParcellesZE 176 · ZE 178 · ZE 17
Superficie terrain32492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant868 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.