Permis d'aménager
N° PA 04625420F0001
Ville de Saint-Chels · 46160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHELS
Adresse du terrain
SAINT CHELS ST CHELS 46160
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 55 · 0A 56
Superficie du terrain
11135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHELS
SIRET21460254200018
SIREN214602542
Code postal46160
LocalitéSAINT-CHELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chels (46254)
Code postal46160
AdresseSAINT CHELS ST CHELS 46160
Parcelles0A 55 · 0A 56
Superficie terrain11135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.