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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04625418F0016
Ville de Saint-Chels · 46160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE RAU SAINT-CHELS 46160
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 381
Superficie du terrain
5993 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéSAINT-CHELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chels (46254)
Code postal46160
AdresseMAS DE RAU SAINT-CHELS 46160
ParcellesA 381
Superficie terrain5993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant660 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.