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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04625417F0007
Ville de Saint-Chels · 46160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHELS
Adresse du terrain
MAS DE RAU SAINT-CHELS 46160
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 372
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHELS
SIREN214602542
Code postal46160
LocalitéSAINT-CHELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Chels (46254)
Code postal46160
AdresseMAS DE RAU SAINT-CHELS 46160
ParcellesA 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.