Permis de construire n° PC 04625413F0002 à Saint-Chels

Permis de construire

N° PC 04625413F0002

Ville de Saint-Chels · 46160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHELS

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-CHELS 46160

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 33

Superficie du terrain

7090 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHELS

SIRET21460254200018

SIREN214602542

Code postal46160

LocalitéSAINT-CHELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Chels (46254)

Code postal46160

AdresseLE BOURG SAINT-CHELS 46160

ParcellesA 33

Superficie terrain7090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant496 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.