Permis d'aménager
N° PA 03618422S0001
Ville de Saint-Chartier · 36400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHARTIER
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CLE SAINT-CHARTIER 36400
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AG 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHARTIER
SIRET21360184200015
SIREN213601842
Code postal36400
LocalitéSAINT-CHARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneSaint-Chartier (36184)
Code postal36400
AdresseROUTE DE LA CLE SAINT-CHARTIER 36400
ParcellesAG 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.