Déclaration préalable de travaux n° DP 05320613B2006 à Saint-Charles-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05320613B2006

Ville de Saint-Charles-la-Forêt · 53170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CAVES SAINT-CHARLES-LA-FORET 53170

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 446

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Charles-la-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

Code postal53170

LocalitéSAINT-CHARLES-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Charles-la-Forêt (53206)

Code postal53170

AdresseLES CAVES SAINT-CHARLES-LA-FORET 53170

ParcellesB 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.