Déclaration préalable de travaux n° DP 01456413U0002 à Saint-Charles-de-Percy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01456413U0002

Ville de Saint-Charles-de-Percy · 14350

Bénéficiaire

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

AVENU DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 42

Superficie du terrain

14910 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIRET25140208700026

SIREN251402087

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Charles-de-Percy (14564)

Code postal14350

AdresseAVENU DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350

ParcellesZH 42

Superficie terrain14910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.