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Permis de construire
N° PC 01456415R0004
Ville de Saint-Charles-de-Percy · 14350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHARLES DE PERCY
Adresse du terrain
19 AVENU DE LA MAIRIE SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 78 · ZH 75 · ZH 115
Superficie du terrain
2273 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier02/01/2017
Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHARLES DE PERCY
SIRET21140564200011
SIREN211405642
Code postal14350
LocalitéSAINT-CHARLES-DE-PERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Charles-de-Percy (14564)
Code postal14350
Adresse19 AVENU DE LA MAIRIE SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350
ParcellesZH 78 · ZH 75 · ZH 115
Superficie terrain2273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie123 m²
Surface publique avant312 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.