Permis de démolir
N° PD 01456413V0001
Ville de Saint-Charles-de-Percy · 14350
Bénéficiaire
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
AVENU DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIRET25140208700026
SIREN251402087
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Charles-de-Percy (14564)
Code postal14350
AdresseAVENU DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350
ParcellesZH 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.