Déclaration préalable de travaux n° DP 03024124N0049 à Saint-Chaptes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03024124N0049

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

CMDB

Adresse du terrain

41 RUE LOUIS ANTONIN SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 15

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCMDB

SIRET93009505400019

SIREN930095054

Code postal30210

LocalitéSAINT-BONNET-DU-GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse41 RUE LOUIS ANTONIN SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAE 15

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée210 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.