Permis de construire n° PC 03024124N0016 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024124N0016

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

IMPASSE DES MASES SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

02/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 39

Superficie du terrain

5524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

991 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Chaptes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/07/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseIMPASSE DES MASES SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAE 39

Superficie terrain5524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont collectifs25

Surface habitable créée991 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.