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Permis de construire
N° PC 03024120N0015
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DE LA FONTAINETTE LOT NA_ 27 DU LOTISSEMENT ""LE PONT D'A SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 560
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

Code postal30420
LocalitéCALVISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
Adresse41 RUE DE LA FONTAINETTE LOT NA_ 27 DU LOTISSEMENT ""LE PONT D'A SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAN 560
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.