Permis de construire n° PC 03024120N0006 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024120N0006

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PONT D ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 548

Superficie du terrain

480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/09/2020

Ouverture du chantier04/02/2021

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseLIEU-DIT ""PONT D ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 548

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.