Permis de construire n° PC 03024120N0001 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024120N0001

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FONTAINETTE LOTI LOTISSEMENT LE PONT D'ARNASSAN ST CHAPTES 30190

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 547

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

Code postal30128

LocalitéGARONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse12 RUE DE LA FONTAINETTE LOTI LOTISSEMENT LE PONT D'ARNASSAN ST CHAPTES 30190

ParcellesAN 547

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.