Permis de construire n° PC 03024117N0026 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024117N0026

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

176 CHEMIN DE LA FONTAINETTE LIEU-DIT ""PONT D'ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 579

Superficie du terrain

563 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/11/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

Adresse176 CHEMIN DE LA FONTAINETTE LIEU-DIT ""PONT D'ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 579

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.