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Permis de construire
N° PC 03024117N0024
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Adresse du terrain
RUE DU STADE SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 525P · AN 306 · AN 305
Superficie du terrain
7382 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1377 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017
Ouverture du chantier08/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CHAPTES
SIRET21300241300010
SIREN213002413
Code postal30190
LocalitéSAINT-CHAPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
AdresseRUE DU STADE SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAN 525P · AN 306 · AN 305
Superficie terrain7382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1377 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.