Permis de construire n° PC 03024116N0025 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024116N0025

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PONT D ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 536P

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier12/04/2017

Achèvement des travaux24/10/2017

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseLIEU-DIT ""PONT D ARNASSAN"" SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAN 536P

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.