Permis de construire
N° PC 03024114N0019
Ville de Saint-Chaptes · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
418 CHEM DU MAS D OU CLARY SAINT-CHAPTES 30190
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 292 · AB 232
Superficie du terrain
2054 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéSAINT-CHAPTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Chaptes (30241)
Code postal30190
Adresse418 CHEM DU MAS D OU CLARY SAINT-CHAPTES 30190
ParcellesAB 292 · AB 232
Superficie terrain2054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.