Permis de construire n° PC 03024114N0010 à Saint-Chaptes

Permis de construire

N° PC 03024114N0010

Ville de Saint-Chaptes · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MAS D OU CLARY SAINT-CHAPTES 30190

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177P

Superficie du terrain

607 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéCASTELNAU-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Chaptes (30241)

Code postal30190

AdresseCHEM DU MAS D OU CLARY SAINT-CHAPTES 30190

ParcellesAB 177P

Superficie terrain607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.